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Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 9
Versions de la disposition
9. La candidature contient les renseignements suivants:
1° le nom, les coordonnées et, le cas échéant, le titre du candidat;
2° les motifs pour lesquels la décoration ou la citation devrait être décernée;
3° la date, l’heure, l’endroit ainsi que la description de l’acte accompli et, s’il y a lieu, le nom des personnes impliquées ou, dans le cas de la citation d’honneur, la description de la contribution réalisée en matière de sécurité incendie;
4° le nom et les coordonnées des témoins de l’acte accompli, le cas échéant;
5° lorsque le candidat est décédé, le nom et les coordonnées de son conjoint ou, en l’absence de conjoint, du plus proche parent, ou s’il n’en est pas, du plus proche ami afin que la décoration ou la citation lui soit remise;
6° le nom et les coordonnées du service de sécurité incendie impliqué, le cas échéant;
7° le nom et les coordonnées de la personne ou de l’organisme qui soumet la candidature et, le cas échéant, le titre de la personne qui la soumet.
La candidature peut également être accompagnée de tout document à l’appui de celle-ci.
En vig.: 2017-04-20
9. La candidature contient les renseignements suivants:
1° le nom, les coordonnées et, le cas échéant, le titre du candidat;
2° les motifs pour lesquels la décoration ou la citation devrait être décernée;
3° la date, l’heure, l’endroit ainsi que la description de l’acte accompli et, s’il y a lieu, le nom des personnes impliquées ou, dans le cas de la citation d’honneur, la description de la contribution réalisée en matière de sécurité incendie;
4° le nom et les coordonnées des témoins de l’acte accompli, le cas échéant;
5° lorsque le candidat est décédé, le nom et les coordonnées de son conjoint ou, en l’absence de conjoint, du plus proche parent, ou s’il n’en est pas, du plus proche ami afin que la décoration ou la citation lui soit remise;
6° le nom et les coordonnées du service de sécurité incendie impliqué, le cas échéant;
7° le nom et les coordonnées de la personne ou de l’organisme qui soumet la candidature et, le cas échéant, le titre de la personne qui la soumet.
La candidature peut également être accompagnée de tout document à l’appui de celle-ci.
